Conditions Générales de Vente — Calme Mental
En vigueur au 05/01/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-François Pesenti, exerçant sous le nom commercial « Calme Mental », et toute personne physique (« le Client ») souhaitant bénéficier de l’une des prestations suivantes : Programme Individuel, Programme Individuel 12 semaines, Programme Individuel Sur Mesure, The Blueprint Path®, et appels découverte. Toute réservation ou tout paiement effectué sur le site calmemental.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du prestataire
Nom et prénom : Jean-François, Nicolas Pesenti
Nom commercial : Calme Mental
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 885 279 604
SIRET (établissement principal) : 885 279 604 00031
Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
Nature de l’activité : Libérale non réglementée
Adresse de l’entreprise : 15 rue de la Briance, Lieu dit Chambon, 87920 Condat-sur-Vienne
Téléphone : 06 17 50 05 03
Email : contact@calmemental.fr
Article 3 — Description des prestations et tarifs
| Prestation | Tarif | Modalités de paiement |
|---|---|---|
| Programme Individuel (8 semaines) | 590 € | 1 fois ou 2 fois sans frais |
| Programme Individuel 12 semaines | 890 € | 1, 2 ou 3 fois sans frais |
| Programme Individuel Sur Mesure | Sur devis (base : 60 €/séance de 1h15) | Selon devis, 2 fois sans frais possible |
| The Blueprint Path® (4 séances) | 360 € | 1 fois ou 2 fois sans frais |
| Appel découverte | Gratuit | — |
Les tarifs sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneur, le prestataire n’est pas assujetti à la TVA : les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable.
Article 4 — Réservation et paiement
La réservation de toute prestation payante s’effectue en ligne, via une plateforme de réservation intégrant le paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la réservation, sauf option de paiement en plusieurs fois sans frais lorsqu’elle est proposée (Programme Individuel et The Blueprint Path® : 2 fois ; Programme Individuel 12 semaines : jusqu’à 3 fois ; Programme Individuel Sur Mesure sur devis portant sur plusieurs séances : 2 fois). La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai ne s’applique pas si la prestation a commencé, avec l’accord exprès et préalable du Client, avant la fin du délai de rétractation (article L221-28), notamment lorsque la première séance a lieu avant l’expiration des 14 jours. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la réservation.
Article 6 — Politique d'annulation et de remboursement
Tous les programmes (Individuel, Individuel 12 semaines, The Blueprint Path®)
Une fois le programme commencé (première séance réalisée), aucun remboursement n’est possible, sous réserve du droit de rétractation légal mentionné à l’article 5 lorsqu’il s’applique.
Programme Individuel Sur Mesure et appel découverte
Chaque séance se réserve et se paie individuellement ; l’appel découverte est gratuit et peut être annulé ou reporté librement, dans la limite des disponibilités.
Article 7 — Engagement et obligations du Client
Pour le Programme Individuel et le Programme Individuel 12 semaines, une pratique quotidienne d’environ 45 minutes est requise en complément des séances : elle conditionne les résultats obtenus et relève de la responsabilité du Client.
Les prestations proposées relèvent du développement personnel et de l’accompagnement en pleine conscience : elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours. Le Client conserve l’entière responsabilité de poursuivre, en parallèle, tout traitement ou suivi prescrit par un professionnel de santé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, supports, audios) sont la propriété de Jean-François Pesenti et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
The Blueprint Path® est une méthode dont l’intégralité des droits de propriété intellectuelle appartient à Naama Gabbay, sa créatrice. Le prestataire est Praticien Certifié (n° TBP-P-4) et autorisé à ce titre à accompagner ses clients avec cette méthode, dans les conditions de la Convention de Certification en vigueur, sans détenir aucun droit de propriété sur celle-ci.
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art de son domaine d’activité, non réglementé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors d’une réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et l’envoi des communications liées aux prestations réservées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email auprès du prestataire.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant publication — obligatoire, article L616-1 du Code de la consommation]
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@calmemental.fr — 06 17 50 05 03.