Conditions Générales de Vente — Calme Mental
En vigueur au 26/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-François Pesenti, exerçant sous le nom commercial « Calme Mental », et toute personne physique (« le Client ») souhaitant bénéficier de l’une des prestations suivantes : première séance individuelle, Programme Individuel 8 semaines, Programme Individuel 12 semaines, Programme Individuel Sur Mesure, The Blueprint Path®, et appel de qualification. Toute réservation ou tout paiement effectué sur le site calmemental.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du prestataire
Nom et prénom : Jean-François, Nicolas Pesenti
Nom commercial : Calme Mental
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 885 279 604
SIRET (établissement principal) : 885 279 604 00049
Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
Nature de l’activité : Libérale non réglementée
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse de l’entreprise : 15 rue de la Briance, Lieu dit Chambon, 87920 Condat-sur-Vienne
Téléphone : 06 17 50 05 03
Email : contact@calmemental.fr
Article 3 — Description des prestations et tarifs
| Prestation | Tarif | Modalités de paiement |
|---|---|---|
| Première séance (1h15) | 60 € | Avant la séance, et au plus tard 48 h après la réservation. Déductible du Programme Individuel si celui-ci est souscrit dans les 15 jours. |
| Programme Individuel 8 semaines | 590 € | 1 fois ou 2 fois sans frais |
| Programme Individuel 12 semaines | 890 € | 1, 2 ou 3 fois sans frais |
| Programme Individuel Sur Mesure | Sur devis (base : 60 €/séance de 1h15) | Selon devis, 2 fois sans frais possible |
| The Blueprint Path® (4 séances) | 360 € | 1 fois ou 2 fois sans frais |
| Appel de qualification (environ 10 minutes) | Gratuit | — |
Les tarifs sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneur, le prestataire n’est pas assujetti à la TVA : les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable.
Article 4 — Réservation et paiement
La réservation de toute prestation s’effectue en ligne via la plateforme de réservation du site calmemental.fr, ou par téléphone.
Pour la première séance individuelle, le règlement intervient avant la séance et au plus tard 48 heures après la réservation. Lorsque la séance a lieu moins de 48 heures après la réservation, le règlement intervient avant la séance. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque. Les coordonnées bancaires sont communiquées dans le courriel de confirmation de réservation.
Pour les programmes et pour The Blueprint Path®, le règlement intervient selon les modalités indiquées à l’article 3, soit en une fois, soit en plusieurs fois sans frais lorsque cette option est proposée.
La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception du règlement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai ne s’applique pas si la prestation a commencé, avec l’accord exprès et préalable du Client, avant la fin du délai de rétractation (article L221-28), notamment lorsque la première séance a lieu avant l’expiration des 14 jours. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la réservation.
Article 6 — Politique d'annulation et de remboursement
Première séance individuelle
À défaut de règlement reçu dans le délai prévu à l’article 4, la réservation est annulée de plein droit et le créneau est remis à disposition. Un courriel de rappel est adressé au Client vingt-quatre heures avant l’expiration du délai.
La séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant la date convenue. Passé ce délai, la séance est due.
Tous les programmes (Individuel 8 semaines, Individuel 12 semaines, The Blueprint Path®)
Une fois le programme commencé, c’est-à-dire la première séance réalisée, aucun remboursement n’est possible, sous réserve du droit de rétractation légal mentionné à l’article 5 lorsqu’il s’applique.
Programme Individuel Sur Mesure et appel de qualification
Chaque séance se réserve et se paie individuellement. L’appel de qualification est gratuit et peut être annulé ou reporté librement, dans la limite des disponibilités.
Article 7 — Engagement et obligations du Client
Pour le Programme Individuel 8 semaines et le Programme Individuel 12 semaines, une pratique guidée quotidienne de 30 à 45 minutes est demandée pendant toute la durée du programme, en complément des séances. Au terme de celui-ci, une fois l’entraînement acquis, la pratique de maintien est de 15 à 20 minutes par jour. Cette pratique relève de la responsabilité du Client.
Les prestations proposées relèvent du développement personnel et de l’accompagnement : elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours. Le Client conserve l’entière responsabilité de poursuivre, en parallèle, tout traitement ou suivi prescrit par un professionnel de santé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, supports, audios) sont la propriété de Jean-François Pesenti et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
The Blueprint Path® est une méthode dont l’intégralité des droits de propriété intellectuelle appartient à Naama Gabbay, sa créatrice. Le prestataire est Praticien Certifié (n° TBP-P-4) et autorisé à ce titre à accompagner ses clients avec cette méthode, dans les conditions de la Convention de Certification en vigueur, sans détenir aucun droit de propriété sur celle-ci.
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art de son domaine d’activité, non réglementé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors d’une réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et l’envoi des communications liées aux prestations réservées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email auprès du prestataire.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@calmemental.fr — 06 17 50 05 03.